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Droit de la fonction publique

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Avocat en droit de la fonction publique

Maître Catherine Degandt met son expérience et ses compétences à votre disposition, afin de vous conseiller et de vous assister,  lors de vos litiges,  en rapport avec le droit de la fonction publique. Ce dernier concerne les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux publiques et certains agents ayant des statuts spécifiques comme les magistrats et les militaires.
D’autre part, le droit de la fonction publique subit beaucoup de mutations et se trouve compliqué,  d’où la nécessité d’avoir recours à un avocat en cas de problème.

Les différents litiges peuvent concerner : l’entrée dans la carrière, son déroulement et sa fin

L’entrée dans la carrière

Il s’agit du recrutement sur concours ou par recrutement direct. L’avocat vous assiste et vous renseigne sur les conditions d’accès et sur les divers statuts et règles. Elle vous donne aussi des conseils pour mieux gérer votre carrière.

Le déroulement de la carrière

La carrière d’un agent de la fonction publique peut rencontrer différentes problématiques juridiques comme la mise à disposition, le
détachement, la disponibilité, les affectations, les mutations, les changements de corps, les changements de grades, la suppression d’emploi, etc. Ces problématiques peuvent aussi concerner les problèmes la santé et les cas d’accidents de travail,  de congés et de rémunérations.

D’autre part, l’agent public n’est pas à l’abri des discriminations dans le travail et de harcèlement. Par ailleurs, il peut être sujet à des procédures disciplinaires suite au non-respect de ses obligations, comme l’exercice exclusif de ses fonctions, la loyauté et la neutralité.

La fin de la carrière

Retraite, démission, révocation, abandon de poste, inaptitude, licenciement, etc. L’avocat vous aide pour gérer les contentieux générés comme le calcul de la retraite, des salaires ou des indemnités.

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